Nouvelles modifications des tranches d’impositions sur le barème des taxes d’acquisition
Voici les nouvelles tranches d’imposition pour l’achat d’un bien immobilier a partir du 16/01/2016 jusqu’au 15/01/2017:
L’Etat israélien a modifie le barème avec une petite augmentation des paliers comme indique dans les tableau ci-dessous en faveur de l’acquéreur.
Vous trouverez ci-dessous les nouveaux tableaux d’impositions :
a. Taux d’imposition pratiqué sur un premier appartement d’habitation par un résident israélien.
| Valeur de la propriété | Taxe d’acquisition |
| 0 à 1.600.175 Nis | 0% |
| 1.600.175 Nis à 1.898.005 Nis | 3,5% |
| 1.898.005 Nis à 4.896.605 Nis | 5% |
| 4.896.605 Nis à 16.3223055 Nis | 8% |
| Au delà de 16.322.055 Nis | 10% |
A noter : La somme à payer est calculée par tranche d’imposition.
b. Taux d’imposition pratiqué sur un deuxieme appartement d’habitation par un résident d’israél ou par un résident étranger pour toute acquisition.
| Valeur de la propriété | Taxe d’acquisition |
| 0 à 4.896.605 Nis | 8% |
| Au delà de 4.896.605 Nis | 10% |
A noter : La somme à payer est calculée par tranche d’imposition.
Galit Zamir, Avocat au Barreau d’Israël
